Architecte Voyer en Chef
Chef du Service Technique du Permis de Construire.
Direction de l’Urbanisme
Sous Direction du Permis de Construire
17 Boulevard Morland
75181 Paris cedex 04

Paris, le 13 juillet 2004

Concerne : 9 Place Pigalle (PC 07500900V0072M1) : application de la jurisprudence Ternon.

Monsieur,
Le 24 mars dernier les services de la Ville de Paris ont accordé un permis modificatif (PC 07500900V0072M1) entaché d’illégalité (voir dossier ci-joint).
Etant donnés le nombre et l’importance des irrégularités qui ont entaché les permis de construire (destruction de surfaces d’habitation, absence de certains documents, demande de permis modificatif abusive...), nous avons créé une association de riverains et dénoncé le permis modificatif (PC 07500900V0072M1) le 24 mai dernier auprès du tribunal administratif (Ref : 04.12.935/7). Les services de la Ville de Paris ont accusé réception de cette procédure le 28 mai dernier (6053 4449 4 FR).
Un retrait administratif rapide serait pour l'ensemble des acteurs de ce dossier (Ville de Paris, promoteurs, riverains) sans aucun doute bien préférable à une annulation contentieuse tardive, c’est pourquoi nous vous demandons d’appliquer la « jurisprudence Ternon » : L'administration peut retirer un acte administratif individuel explicite créateur de droits entaché d'illégalité dans un délai de quatre mois (Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre 2001, M. Ternon, n° 197018).
Les arguments de notre avocate sont à cet effet largement suffisants pour permettre ce retrait administratif puisqu'ils démontrent - sans le moindre doute - l'illégalité de ce permis (Je tiens à votre disposition l'intégralité de la requête).
Comme vous le savez le retrait administratif sur ce dossier est possible jusqu'au 24 juillet 2004.
Dans l’attente de votre réponse, je vous présente, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Michaël Rosenfeld
Président